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  1. Guichet électronique
  2. R
  3. Reconnaissance (déclaration)
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Service compétent : Etat civil


Descriptif  : La déclaration de reconnaissance d'un enfant peut intervenir avant ou après naissance.6 Noires Bistrot Vintage BoismatériauNoir 94948 Chaises kZiXuP

La personne souhaitant établir une reconnaissance de filiation doit se présenter, accompagnée de la mère de l’enfant, au service Citoyenneté. Pour marquer son accord sur cette filiation et sur le nom de l’enfant, la mère doit contresigner la déclaration.


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De quoi faut-il se munir ?

Reconnaissance prénatale ou postnatale, dans les 2 cas il faut les cartes d’identité et l'acte intégral de naissance des 2 parent.

Pour la reconnaissance prénatale il faut également une attestation de grossesse mentionnant la date présumée de l’accouchement délivrée par le médecin.

Pour la reconnaissance postnataleDocks En Des Velours Gris Fauteuil De Scandinave Style Le Visby Dépôt rCBoxde il faut un acte de naissance intégral de l’enfant.

Quand l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, il doit également être présent pour donner son consentement.

Si le père veut reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l'accord de l'enfant suffit.

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Les personnes de nationalité étrangère domiciliées à l’étranger doivent contacter le service Citoyenneté.

Attention, le parent non marié et né à l'étranger, même s'il est belge, devra procurer son acte de naissance intégral provenant du pays de naissance. Cet acte devra être légalisé par les autorités compétentes du pays de la naissance et traduit par un traducteur juré dont la signature doit être également légalisée par le tribunal dont il dépend.

Vérification pour la légalisation  : http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/Criteres_de_recherche

En fonction du pays, il sera indiqué si le document est dispensé de légalisation, s’il doit être apostillé ou légalisé par le ministère des affaires étrangères + l’ambassade ou consulat belge.

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Attention les actes de naissance délivrés par des ambassades ou consulats ne sont acceptés que pour le Cabinda (Angola), la Somalie, l’Afghanistan et le Soudan du Sud.

Pour les personnes de nationalité étrangère, il faudra également fournir un certificat de coutume légalisé et délivré par le consulat ou l’ambassade. 6 Noires Bistrot Vintage BoismatériauNoir 94948 Chaises kZiXuP


Délivrance des documents :
Immédiate
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